Urbanisme : Mode d’emploi
Le Plan Local d’Urbanisme, approuvé par le Conseil Municipal en 2006, règlemente le développement du territoire, l’aménagement des espaces et l’utilisation des sols.
Le Service instructeur en matière d’Urbanisme est la Communauté de Communes des Deux Rives, qui examine la recevabilité du projet. Celui-ci devra nécessairement respecter les réglementations du PLU.
Le lieu unique de dépôt des demandes d’urbanismes et documents annexes (y compris les éventuelles pièces complémentaires) reste la mairie de DONZAC. Un accusé de réception vous sera remis.
Les imprimés de demandes, les listes des pièces à fournir et les notices d’information peuvent être téléchargés sur les liens ci-dessous. Ils peuvent également être retirés en mairie.
Rapport Enquête PLUI-H
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 27/06/2023 au 08/08/2023, le rapport de la Commission d’Enquête est à la disposition du public à la mairie de Donzac, aux horaires d’ouvertures habituels, pour une durée de 1 an à compter du jeudi 28 Septembre 2023.
Vous pouvez également télécharger ces éléments en cliquant sur les liens ci-dessous :
Délibérations du conseil Communautaire du 6 décembre 2023 : Approbation PLUI-H
Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Conformément à l’article L 112-8 du code des relations entre le public et l’administration, chaque commune doit être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme, conformément à l’article L 423-3 du code de l’urbanisme.
Ainsi, la Communauté de Communes des Deux Rives a mis en place le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) afin de permettre aux usagers et aux professionnels qui le souhaitent, de déposer par voie dématérialisée leur demande d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD) à l’exception des dossiers concernant un établissement recevant du public.
Par conséquent, dès le 1er janvier 2022, si vous le souhaitez, vous pourrez déposer votre dossier sur le lien suivant :
https://ads.cc-deuxrives.fr.
Permis de Construire
Construction nouvelle ou travaux sur une construction existante ou réalisation de certaines opérations de lotissement (permis d’aménager)
accéder au formulaire
Permis de construire pour une maison individuelle. Construction ou agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes.
accéder au formulaire
Modification d’un permis délivré en cours de validité.
accéder au formulaire
Transfert d’un permis délivré en cours de validité.
accéder au formulaire
Certificat d’Urbanisme
Permet de connaître le droit applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
accéder au formulaire
Permis de démolir
Permet de démolir totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
Déclaration Préalable
Aménagement de faible importance (camping, aire de stationnement,…), de travaux (construction ou modification de construction existante) ou de changement de destination.
accéder au formulaire
Travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, …), construction d’une annexe à l’habitation (piscine, abri de jardin, garage, …) ou édification d’une clôture.
accéder au formulaire
Réalisation de divisions de terrains de faibles importances
accéder au formulaire
Ouverture – Achèvement et Conformité des travaux
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Une fois obtenue l’autorisation d’urbanisme nécessaire, cette déclaration est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement des travaux. Elle est obligatoirement effectuée dès l’ouverture du chantier
accéder au formulaire
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Cette déclaration permet de signaler à l’administration l’achèvement et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle est obligatoirement effectuée une fois que les travaux sont terminés.
accéder au formulaire